Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/10611
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/10611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QFK N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai
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ca other ca_aix_provence n° 23/10611
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYB3 URSSAF PACA C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA - Me Chri
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cc Rejet n° 23-10.611
Cass., 23 mai 2024, n° 23-10.611
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10261 F Pourvoi n° J 23-10.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10611
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/10611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXI N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : Caisse AG2R AGIRC ARRCO C/ Association [6], [R] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Christelle
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