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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 23-10.614

    Cass., 24 oct. 2024, n° 23-10.614

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 973 F-D Pourvoi n° N 23-10.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3ff5857dd64cbdaa24a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/10614

    TJ Strasbourg, 4 sept. 2024, RG 23/10614

    N° RG 23/10614 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 28] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Surendettement N° RG 23/10614 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNUO Minute n° N° B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1dce3b6efe2bf1a93d27b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10614

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/10614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYCD Ordonnance n° 2024/M137 Monsieur [B] [W] représenté par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant demandeur à

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c35532c0d0008221d5b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10614

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UEI N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. INCA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d261ff97dabd6b86188
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10614

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/10614

    INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/10614 N° de Minute : AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. DOMOFRANCE, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Anaïs KARAPETIAN la SELARL RACI

    Lire la décision → Vérifier la source 66046d7f4bab556c0ba8b575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1