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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10620

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/10620

    N° RG 23/10620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6A 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54A N° RG 23/10620 N° Portalis DBX6-W-B7H- YR6A Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI ELIOTT & [L] C/ SASU OLYMPE ARCHITECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19069293f91fcc6624d
  • cc cassation n° 23-10.620

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.620

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° U 23-10.620 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z]. Admission du bureau d'aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1fbe044dcf80e82cc86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1