Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-10.660
Cass., 6 mars 2025, n° 23-10.660
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10272 F Pourvoi n° N 23-10.660 Aide juridictionnelle totale e
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10660
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/10660
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYJ S.C.I. DE LA FERME Représentant : Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1418 C/ Monsieur [E] [P] Représentant : Maître Agnès BAUVIN de la SAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10660
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/10660
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXU3 N° de Minute : BX24/00815 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10660
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/10660
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10660
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 23/10660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 23/10660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGW Société BM BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY (ANCIENNE MENT DÉNOMMÉE BANK MOSKVY OU BANK OF MOSCOW) C/ [V] [X] [B]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10660
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/10660
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYJ Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/106
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10660
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/10660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10660 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10660
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/10660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 041 Rôle N° RG 23/10660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGW Société BM BANK PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANK [Localité 6] OU BANK OF [Localité 6]) C/ [B] [I] [E]
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