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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10661

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/10661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34GJ AFFAIRE : M. [N] [K] ( Me Hakim IKHLEF) C/ S.A.S. MBM ENERGY - SAS MBM ENERGY (Défaillantes) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e4575782d5f0618844b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10661

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/10661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10661 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6ce5cc9fa7cae6063b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10661

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/10661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/434 Rôle N° RG 23/10661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGY S.A.S. SUPERMARKET C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COMTAT VENAISSIN Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525d6430c94f3afa7dfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10661

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/10661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10661 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXU6 DESISTEMENT DU : 20 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e9bfa4c7b1df1a390a
  • cc Rejet n° 23-10.661

    Cass., 16 mai 2024, n° 23-10.661

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10235 F Pourvoi n° P 23-10.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a26098cdd0000806505e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1