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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/10675

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 23/10675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHVQ N° de MINUTE : 25/00620 Monsieur [L] [K], décédé le 02/08/2024. [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba204
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10675

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10675

    N° RG 23/10675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/10675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.P. SOCIÉTÉ CIVILE PATRIMONIALE LEROY CTS C/ S.A.R.L. LR IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre-jea

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc65
  • cc Rejet n° 23-10.675

    Cass., 18 sept. 2024, n° 23-10.675

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° D 23-10.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 66eab93049e2d93736d98ad9

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