Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10676

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/10676

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 103 N° RG 23/10676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYIA Jonction avec N° RG 23/10712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYON [H] [Y] [L] [K] épouse [Y] C/ Société [42] CHEZ [38] Etablissement [55]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c46dd4991da33f11b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10676

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/10676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10676 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXVZ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [B] [O] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d1aaacbea0fe680161
  • cc Rejet n° 23-10.676

    Cass., 10 oct. 2024, n° 23-10.676

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10805 F Pourvoi n° E 23-10.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f5f81e733ee26982c5b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10676

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/10676

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 -Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed4789e5f0008d7cf90
  • cc Rejet n° 23-10.676

    Cass., 16 nov. 2023, n° 23-10.676

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-10.676 Demandeur : M. [J] Défendeur : M. [N] et autres Requête n° : 592/23 Ordonnance n° : 91229 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [N], ayant la SARL Boré, Salve

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c21230a74083181bd509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles