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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10686

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/10686

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/265 Rôle N° RG 23/10686 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYI5 [G] [U] épouse [C] [O] [U] [N] [U] [B] [U] épouse [E] C/ [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6ad465aa8c4572e5db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10686

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UZ2 AFFAIRE : Mme [P] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3da6e12b8bd1e94baa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10686

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2Y N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff922127374c3456f34e
  • cc Cassation n° 23-10.686

    Cass., 23 mai 2024, n° 23-10.686

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° R 23-10.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 664edd1dc5e9760008be6fc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10686

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 23/10686 - N Portalis DB3S-W-B7H-YRNT MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e53ea7c8c1120dd361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1