Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc cassation n° 23-10.689
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-10.689
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 913 F-D Pourvoi n° U 23-10.689 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N]. Admission du bureau d'aide juridictionnell
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ca other ca_aix_provence n° 23/10689
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 23/10689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/56 Rôle N° RG 23/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJT SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL C/ [W] [J] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10689
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 23/10689
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOG Minute : 24/02430 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10689
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/10689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJT Ordonnance n° 2024/M198 SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA Banque Martin Maurel prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en
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