Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/10725 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10725

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/10725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37DL AFFAIRE : M. [K] [Z] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (Me Stéphane PEREL) ; CPAM 13 () DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c154b52e4d6be002f3
  • cc rejet n° 23-10.725

    Cass., 10 avr. 2025, n° 23-10.725

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10446 F Pourvoi n° G 23-10.725 Aide juridictionnelle tota

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7694a346c8e4db4347518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10725

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 23/10725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10725 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHS N° MINUTE : Assignation du : 17 août 2023 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [D] divorcée [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6780215d9c3ba90f51dc2962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10725

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/10725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 23/10725 - N Portalis DB3S-W-B7H-YRWV MINUTE: 23/2830 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 658096eb3ea7c8c1120ddfd8
  • cc Rejet n° 23-10.725

    Cass., 30 nov. 2023, n° 23-10.725

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-10.725 Demandeur : M. [N] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Nord - Pas-de-Calais Requête n° : 675/23 Ordonnance n° : 91277 du 30 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 656845c1ddd7eb8318e53755

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1