Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc cassation n° 23-10.768
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-10.768
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° E 23-10.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_paris n° 23/10768
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/10768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3V Décision déférée à
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10768
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/10768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/141 Rôle N° RG 23/10768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYT2 S.A. AGPM VIE C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CLEMENT - Me Karen CAYOL-BINOT
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10768
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/10768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRIGALO, Me D’ORIA et Me [N], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10768 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MW3 N° MINUTE : Assignation du : 11 décembre 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles