Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/10771
TJ 67482, 3 mars 2026, RG 23/10771
N° RG 23/10771 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/10771 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDZ Copie executoire à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10771
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/10771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UJ3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [G] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10771
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/10771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/10771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYUT Ordonnance n° 2024/M336 S.A.S.U. AMANA représentée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARS
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cc Rejet n° 23-10.771
Cass., 15 mai 2024, n° 23-10.771
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10349 F Pourvoi n° G 23-10.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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