Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/10783
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/10783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ5G Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10783
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/10783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/10783 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWI Ordonnance n° 2025/M S.A.S. JSB HOLDINGS, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barr
-
cc Cassation n° 23-10.783
Cass., 19 juin 2024, n° 23-10.783
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 645 FS-B Pourvoi n° W 23-10.783 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [I] [S]. Admission du bureau d'aide juridi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles