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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10784

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/10784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER-[Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER-[Localité 2], Me ZOUAOUI ■ Charges de copropriété N° RG 23/10784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZJ N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1e5cdc6046d479b01c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10784

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 23/10784

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 13] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4V7 Minute : 25/01959 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba5575782d5f06201d82
  • cc cassation n° 23-10.784

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-10.784

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° X 23-10.784 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E]. Admission du bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2170c5506317f3be7f2
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10784

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/10784

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N°2024/525 Rôle N° RG 23/10784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWK LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [P] [N] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a747306640e06aba1af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1