Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10794
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/10794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/582 Rôle N° RG 23/10794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXX S.A.S. [Adresse 4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - Me Tristane BIUNNO, avocat
-
cc Cassation n° 23-10.794
Cass., 30 janv. 2025, n° 23-10.794
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° G 23-10.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10794
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 23/10794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10794 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEV N° de Minute : 24/00739 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 DANS LE L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10794
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/10794
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 53, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10794 (appel)- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ6D auquel es
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles