Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10800
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/10800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYC Société [1]* C/ [I] [G] [J] [H] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10800
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 23/10800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE N° RG 23/10800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK72 N° de MINUTE : 26/00164 Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Noém
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cc Cassation n° 23-10.800
Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.800
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° Q 23-10.800 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N
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cc Autre n° 23-10.800
Cass., 25 janv. 2023, n° 23-10.800
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31666 Pourvoi N° : Q 23-10.800 Demandeur : M. [R] [N] représenté par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défenderesse : Mme [K] [X] ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
Raccourcis
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