Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/10806
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 23/10806
N° RG 23/10806 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 23/10806 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGE Copie executoire à : Me Bahar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10806
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/10806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/10806 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRP N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 08 Octobre 2025 N° C75056-2025-017552 CB JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Ma
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cc Cassation n° 23-10.806
Cass., 12 févr. 2025, n° 23-10.806
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 155 FS-B Pourvoi n° W 23-10.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10806
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 23/10806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 23/10806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYN ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M006 S.A.S. [Adresse 5] Représentant : Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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cc Rejet n° 23-10.806
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-10.806
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-10.806 Demandeur : la société Start People Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 682/23 Ordonnance n° : 91287 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [F], ayant la
Raccourcis
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