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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10814

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 23/10814

    N° RG 23/10814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHB 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/10814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHB Minute n° Copie exec. à : Me Philippe LOEW Me Nadia LOUNES Me Gaston SCHEUER Me Sarah ZIMMERMANN Me Nicolas ALTEIRAC Le Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Philippe LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346381cdc6046d47dd387a
  • cc other n° 23-10.814

    Cass., 19 mars 2026, n° 23-10.814

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-10.814 Demandeur : M. [T] Défendeur : M. [E] Requête n° : 869/25 Ordonnance n° : 90251 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [C] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9d76cdc6046d472ce79a
  • tj MEE - incident tj67482 n° 23/10814

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 23/10814

    N° RG 23/10814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHB 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/10814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHB Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Philippe LOEW Me Nadia LOUNES Me Gaston SCHEUER Me Sarah ZIMMERMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9e2dbfd85c11307ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10814

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/10814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJUG N° de MINUTE : 24/00735 S.A. AEROPORTS DE [Localité 4] Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°552 016 628 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93679e6ebb1567678ab
  • cc Autre n° 23-10.814

    Cass., 25 janv. 2024, n° 23-10.814

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-10.814 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [E] Requête n° : 892/23 Ordonnance n° : 90092 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2086bc4cf860008dff2d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1