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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10819
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/10819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Me Maxime DI MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10819
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 23/10819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 24/00721 Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Maxime DI MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E
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cc Autre n° 23-10.819
Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.819
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : K 23-10.819 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60840 ORDON
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