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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10827

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/10827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ6 N° de MINUTE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES JARDINS DE [Localité 8], SIS [Adresse 5] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d55f09f7fee0efbf6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10827

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/10827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10827 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIT JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE : INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE FRANCE TRAVAIL Prise en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b3d395d6ba9f2a0209
  • cc Irrecevabilité n° 23-10.827

    Cass., 6 mars 2025, n° 23-10.827

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° U 23-10.827 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 67c947ac1a107e0f606ad5b5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10827

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/10827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ6 N° de MINUTE : 24/01058 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES JARDINS DE LA NOUE, SIS [Adresse 7], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fa49deb7110df8c356
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10827

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 150 Rôle N° RG 23/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY2K S.A.S. FIVE INVEST C/ S.A.S. TYVIST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Marie-line BROM

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ef2a983144d72f3cf5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10827

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/10827

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2AO Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a7591f818318d0d10b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1