Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/10835
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/10835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/10835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NHM N° PARQUET : 23-1974 N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [X]
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cc rejet n° 23-10.835
Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.835
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10329 F Pourvoi n° C 23-10.835 R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10835
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/10835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/10835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY3D Ordonnance n° 2024/M119 Madame [M] [Z] représentée par Me Cécile DELLA MONACA de l'AARPI OLOUMI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Véronique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10835
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDC MINUTE: 23/2865 Nous
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