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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/10835

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/10835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/10835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NHM N° PARQUET : 23-1974 N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2accdc6046d47370404
  • cc rejet n° 23-10.835

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.835

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10329 F Pourvoi n° C 23-10.835 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1d2e044dcf80e82cc4c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10835

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/10835

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/10835 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY3D Ordonnance n° 2024/M119 Madame [M] [Z] représentée par Me Cécile DELLA MONACA de l'AARPI OLOUMI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 66712311fa9d5900088bedf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10835

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDC MINUTE: 23/2865 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6589f89f2c4a0d96dc924ce1

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