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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10840

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/10840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TBF N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [I] [Ad

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10840

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/10840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 23/10840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY34 [W] [O] [R] [L] [Y] [F] [D] C/ [H] [T] S.A.R.L. CB GESTION Copie exécutoire délivrée le : 26 juin 2025 à : Me Radost

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9fbe4660b768d2fd36
  • cc Rejet n° 23-10.840

    Cass., 11 sept. 2024, n° 23-10.840

    COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10397 F Pourvoi n° G 23-10.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66e156d275650f6c7dca1b2f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10840

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/10840

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 157 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2BI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17cb2cb67000826a5f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10840

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDS MINUTE: 23/2856 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8c638cf45b25cb5ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1