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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10841

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 23/10841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2I N° de MINUTE : 26/00468 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société LAMY ( Agence [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b36dcdc6046d4740915f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/10841

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/10841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/10841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37VX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [U] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb15cdc6046d47e7429b
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10841

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/10841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/10841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY4R S.A. GMF ASSURANCES C/ [R] [U] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Caisse INTERIALE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b1a2cdc6046d47ef23d6
  • cc cassation n° 23-10.841

    Cass., 20 nov. 2025, n° 23-10.841

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° J 23-10.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb8fd0faf9858cdf4fca1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/10841

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 23/10841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2I N° de MINUTE : 25/00786 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic exercice la société LAMY (a

    Lire la décision → Vérifier la source 691da23b02bad2f30af7d3d1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/10841

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/10841

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2I SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société NEXITY, agence PARIS NATION, [Adresse 2]. Représentant : Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42e0887d03aa69fcbdec
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10841

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/10841

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2I SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société NEXITY, agence [Adresse 2]. Représentant : Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 67914072d4c7e89d7fe26472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1