Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10853
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/10853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/426 Rôle N° RG 23/10853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY5V S.A.S. [4] C/ [6] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10853
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 23/10853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CB Décision défér
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cc Rejet n° 23-10.853
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-10.853
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° X 23-10.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10853
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGJ MINUTE: 23/2858 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
Raccourcis
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