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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10855

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/10855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Sophie HAVARD DUCLOS #J079 - Me Nathalie FINET #D0616 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/10855 N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3C N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c83dab2c52f54ec2f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10855

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10855

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 23/10855 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY5Z S.E.L.A.R.L. MJ [G] C/ [R] [O] 09 CONSTRUCTION [O] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9aea413403f5ca5882c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10855

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSG2 MINUTE: 23/2860 Nous, Raphael KOHLER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc89638cf45b25cb5e86

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