Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10855
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/10855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Sophie HAVARD DUCLOS #J079 - Me Nathalie FINET #D0616 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/10855 N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3C N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10855
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 23/10855 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY5Z S.E.L.A.R.L. MJ [G] C/ [R] [O] 09 CONSTRUCTION [O] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10855
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSG2 MINUTE: 23/2860 Nous, Raphael KOHLER, juge
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