Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10866
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/10866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUYNOT DE BOISMENU et Me DE LA GATINAIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10866 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026
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ca other ca_aix_provence n° 23/10866
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 23/10866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/296 Rôle N° RG 23/10866 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY6W [A] [O] [H] C/ PREMIER MINISTRE [7] Copie exécutoire délivrée le 27 juin 2025: à : [A] [O] [H] Me Stéphanie PA
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cc Rejet n° 23-10.866
Cass., 6 juin 2024, n° 23-10.866
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° M 23-10.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10866
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKD MINUTE: 23/2877 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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