Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/10877

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/10877

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2EJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023-TJ hors JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945225f75782d5f06b0cf79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10877

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/10877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 3 Expéditions, exécutoires - Me BREGERAS - Me MALLET - Me RAVAYROL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10877 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFS N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 16 et 21 Juin 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbb1149c853c5e74c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10877

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/10877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIJI N° de MINUTE : 24/00169 Madame [F] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nadia LALA BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5ec966f73cc6011ca3b
  • cc Autre n° 23-10.877

    Cass., 30 mars 2023, n° 23-10.877

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.877 Demandeur(s) : la société Transports Kessler Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60526 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 64252999c0b6bd04f5cfd4e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles