Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc rejet n° 23-10.897
Cass., 26 mars 2025, n° 23-10.897
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10216 F Pourvoi n° V 23-10.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10897
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10897 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY2P N° PARQUET : 23/1850 N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10897
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/10897
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10897 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HQ Décision d
Raccourcis
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