Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/10900 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10900

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/10900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10900 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGL N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fcdfcdc6046d4758520b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10900

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/10900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AP2 AFFAIRE : S.A.S. [8]( Me Odile GIROD) C/ M. [J] [T] (la SELARL [12]) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bc876d446c8f488470
  • cc cassation n° 23-10.900

    Cass., 22 mai 2025, n° 23-10.900

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 481 FS-B Pourvoi n° Y 23-10.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc7f9d9918cbebdef333
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10900

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/10900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2024 MINUTE : 24/344 RG : N° 23/10900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNKL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a652da34cf7c590a91be
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10900

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/10900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10900 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVEB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : La S.A.S. FIRST AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fc157826b34459e782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1