Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10945
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/10945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/320 Rôle N° RG 23/10945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLZ [K] [O] C/ Caisse LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU T RAVAIL NORD-EST (CARSAT) Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10945
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/10945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10945 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7G N° MINUTE : 7 Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10945
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/10945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10945 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7G DEMANDERESSE Mme [I] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie BARIANI - #B0692 DEFENDERESSES S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de ses représentants légaux domi
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/10945
TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 23/10945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7G N° MINUTE : 9 Assignation du : 19 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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cc Rejet n° 23-10.945
Cass., 13 mars 2024, n° 23-10.945
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10180 F Pourvoi n° X 23-10.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10945
TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUI MINUTE: 23/2896 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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