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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10951

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/10951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [K] [Y] né le 20 octobre 1984 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a510bcdc6046d4702a775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10951

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/10951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Philippe JEAN-PIMOR #P17Me Laurence SAMSON FRANCOIS #B601+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10951 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VXR N° MINUTE : Opposition à injonction de payer le 27 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f089da3689504688fb7
  • cc Rejet n° 23-10.951

    Cass., 5 févr. 2025, n° 23-10.951

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10120 F Pourvoi n° D 23-10.951 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a308d7eaef5a22b443b2db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10951

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/10951

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 159 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17cb2cb67000826a5fb

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