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4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/10969

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/10969

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bea6be9c926c7caafd
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10969

    TJ Paris, 10 mai 2024, RG 23/10969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10969 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTI2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fbd1b80eb743b153ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10969

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/10969

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/10969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZPD Ordonnance n° 2024/M21 M. [R] [I] représenté par Me Olfa CHAMKHI, avocat au barreau de NICE Appelant M. [S] [O] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5597d59200081074c9
  • cc Autre n° 23-10.969

    Cass., 13 avr. 2023, n° 23-10.969

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.969 Demandeur(s) : la société Arcelormittal France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [X] et autre Ordonnance : 60649 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6437a1dc9477fe04f5cc68da

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