Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/11001
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/11001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TS Décision déférée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11001
TJ 59350, 8 août 2025, RG 23/11001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXLC JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR: M. [U] [Y] né le 6 janvier 2005 à [Localité 5] (Guinée) domicilié : chez Association Primtoit [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie DEWAELE,
-
cc Rejet n° 23-11.001
Cass., 23 oct. 2024, n° 23-11.001
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10578 F-D Pourvoi n° G 23-11.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles