Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11002
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/11002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/11002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/11002
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/11002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11002 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWBH JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [N], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joël DELATTRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCE
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cc rejet n° 23-11.002
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-11.002
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° J 23-11.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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ca other ca_aix_provence n° 23/11002
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/007 Rôle N° RG 23/11002 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZUW S.A.S. [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Me Laurent CARRIE de la SCP DEP
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cc Rejet n° 23-11.002
Cass., 14 mars 2024, n° 23-11.002
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-11.002 Demandeur : M. [X] Défendeur : la société Nationale de Radiodiffusion Radio France Requête n° : 692/23 Ordonnance n° : 90273 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so
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