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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11017

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/11017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/11017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C3G AFFAIRE : M. [U] [W]( Me Cédric VIALE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd76cdc6046d47e77068
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11017

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/11017

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/370 Rôle N° RG 23/11017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZXM [X] [L] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b03208310c243b73b19
  • cc Rejet n° 23-11.017

    Cass., 4 déc. 2024, n° 23-11.017

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11001 F Pourvoi n° A 23-11.017 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 674ffb4154dec7f341ee7804
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11017

    CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/11017

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2U3 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0e0dfabddd9699e0006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1