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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11018
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 23/11018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 23/11018 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HK AFFAIRE : M. [X] [B] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Agnès STALLA) ; COMPAGNIE D’ASSURANCES ALTIMA (MaîtreBéatrice GASPARRI-LOMBARD); M
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cc Cassation n° 23-11.018
Cass., 7 mai 2024, n° 23-11.018
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° B 23-11.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11018
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/11018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/11018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZXR Ordonnance n° 2023/M M. [C] [G] Représentant : Me Margaux LARABI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L
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