Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11045
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/11045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37MG AFFAIRE : M. [T] [H] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance GAN (Maître Christian BELLAIS), LA METROPOLE [Localité 2]-[Localité 1]-PROVEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11045
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/11045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11045 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY6Y N° de Minute : 24/00237 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] 2, pris en la personne de son syndic, la société NEXITY LAMY C/ [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11045
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/11045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/320 Rôle N° RG 23/11045 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ3Q S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Maxime PLANTARD Décisi
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