Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11048
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/11048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/379 Rôle N° RG 23/11048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ3X Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [W] [X] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11048
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/11048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/888 Enrôlement : N° RG 23/11048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BAW AFFAIRE : Mme [Y] [G] (Me Virgile REYNAUD) ; Monsieur [A] [Z] C/ Compagnie d’assurance PROTEC BTP (Me Henri LABI); S.A. GENERALI et S.A. EQUITE (Me Laura CABAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11048
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/11048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/11048 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX7J AS Assignation du : 5 Mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11048
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/11048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 15] N° RG 23/11048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY7Y N° minute : 24/00079 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [F] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles