Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11068
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/11068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH236 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11068
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/11068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/183 Rôle N° RG 23/11068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ62 [M] [K] (AJT n° 13001-2023-005865 du 19/09/2023 BAJ d'Aix en Provence) C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée
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cc Cassation n° 23-11.068
Cass., 12 juin 2024, n° 23-11.068
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° F 23-11.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11068
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/11068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/11068 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G3X N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR
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