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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11070

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/11070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AIS AFFAIRE : Mme [E] [P] épouse [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Mutuelle MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) Organisme Fonds de garantie des assurances obligato

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  • cc Rejet n° 23-11.070

    Cass., 16 oct. 2024, n° 23-11.070

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10460 F Pourvoi n° G 23-11.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11070

    CA Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24A Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 668397fe8da90185712ea4fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11070

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/11070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 23/11070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ75 S.A.S. GDP VENDOME C/ [S] [E] S.A.R.L. [E] HOLDING S.A.S. SAS TROPICANA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf04f86b000081179ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11070

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/11070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/11070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ75 Ordonnance n° 2024/M62 Société GDP VENDOME S.A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab882d38d280008cdf5f1
  • cc Rejet n° 23-11.070

    Cass., 21 sept. 2023, n° 23-11.070

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-11.070 Demandeur : la société Pharma France et autre Défendeur : la société Laboratoire Denel Requête n° : 289/23 Ordonnance n° : 90969 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 650be35abeee0f8318b97ac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1