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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/11086

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/11086

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH25C Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juin 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6968eaaacdc6046d47656361
  • cc Rejet n° 23-11.086

    Cass., 12 févr. 2025, n° 23-11.086

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10095 F Pourvoi n° A 23-11.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac54d891acc6fabdb2ceaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11086

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/11086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AEE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (Me Christophe PINEL) C/ M. [E] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b21428384b762e635a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11086

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/11086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 23/11086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHX N° de Minute : 24/00277 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [T] [Y] C/ LA BANQUE POSTALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a082416523b99588ba9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1