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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/11093

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/11093

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH25Q Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3d86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11093

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me RALITERA - Me De ARAUJO - Me DELMAS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11093 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q47 N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Août 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11093

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3R N° de MINUTE : 25/00103 Madame [T] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour Avocat : Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878aa9c0bd0e39e7ddea
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11093

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me DE ARAUJO (E963) Me DELMAS (A456) C.C.C. délivrées le : à Me RALITERA (B940) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11093 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q47 N° MINUTE : 9 Assignation du : 22 Août 2023 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9714868318089f121e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11093

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/11093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 210 Rôle N° RG 23/11093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DP S.A.R.L. RSI FREJUS S.N.C. IN ANIMATION C/ S.A.S. PROMAN MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3abe64d7e510244e66
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11093

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/11093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3R Madame [E] [G] Représentant : Me François-baptiste CROCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [F] [V] Représentant : Me François-baptiste CROCE, avocat au

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11093

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDE MINUTE: 23/2915 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1