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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11122

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/11122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11122 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LOU N° MINUTE : Assignations des : 21 Juillet 2023 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a25a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11122

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/11122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11122 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZO5 N° de Minute : 24/00279 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [K] [J] C/ S.A.S. LBS FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a042416523b99588527
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11122

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/11122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11122 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LOU N° MINUTE : Assignations des : 21 Juillet 2023 et 10 Août 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd4966f73cc60120952

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