Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/11133
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/11133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me OHAYON et Me CHOURAQUI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11133 N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2M N° MINUTE : Assignation du : 16 août 2023 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca other ca_aix_provence n° 23/11133
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/11133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/316 Rôle N° RG 23/11133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HU [P] [V] veuve [J] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11133
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/11133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11133 N° Portalis DBZS-W-B7H-XZQF N° de Minute : L 24/00502 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA. C/ [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇ
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