Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11158
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/11158
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11158 - N° Portalis DBW3-W-B7H-372N AFFAIRE : Madame [E], [B] [V] épouse [S] / LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT,
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11158
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/11158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 23/11158 No Portalis 352J-W-B7H-C2WS2 No MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. MARKETING
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11158
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/11158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2LM Ordonnance n° 2023/M114 S.A.R.L. [Adresse 4] Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S
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