Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 23/11168
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/11168
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/11168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMF Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/11168 - N°
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ca other ca_aix_provence n° 23/11168
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/008 Rôle N° RG 23/11168 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2MZ [T] [C] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11168
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/11168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/11168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11168
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/11168
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 23/11168 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZVX N° minute : 24/00099 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [E] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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