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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11169

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/11169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/62 Rôle N° RG 23/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2M5 [N] [R] [L] [U] épouse [R] C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d77ab36edb5c4565111
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11169

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 23/11169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2M5 Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [V] [U] représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [P] [Z] épouse [U] représenté par Me Gabrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6688ddf6676b73dd81b96c0e

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