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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11196

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/009 Rôle N° RG 23/11196 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2PY [K] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184e25a73d43aa4ae1a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11196

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11196

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FA Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e52fde28ee4207112bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11196

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 23/11196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6T MINUTE: 24/0028 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 65970034f74364d4a5c58759

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1