Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11198
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/010 Rôle N° RG 23/11198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P4 [G] [X] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11198
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FD Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11198
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/11198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11198 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIU N° MINUTE : 7 Assignation du : 31 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [M]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11198
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/11198
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/11198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXI N° minute : 24/00052 S.A.S. MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avoc
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