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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11198

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11198

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/010 Rôle N° RG 23/11198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P4 [G] [X] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184e25a73d43aa4ae1a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11198

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11198

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e52fde28ee4207112bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11198

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/11198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11198 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIU N° MINUTE : 7 Assignation du : 31 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f7fc8a1343b8cd61d45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11198

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/11198

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/11198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXI N° minute : 24/00052 S.A.S. MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1e54a01215df740c7e

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