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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11201

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 23/11201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNGY N° de MINUTE : 25/01261 DEMANDEURS SCI CINTO, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 046 390 et représentée par sa gérante Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc022
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11201

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 23/11201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025 / 050 N° RG 23/11201 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QH S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [H] [W] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f5a613fb1ca752b83fd

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